Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web d'cinemflorentoriel Expert et de ses services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Services Proposés

cinemflorentoriel Expert propose les services suivants :

• cinemflorentoriel complet
• Expertise comptable
• Conseils financiers
• Accompagnement comptable
• Optimisation fiscale

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

4. Accès aux Services

Nos services sont accessibles 24h/24 et 7j/7 via notre site internet, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou de panne technique.

5. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Faciliter l'accès aux documents nécessaires
• Respecter les conditions de paiement

6. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les factures sont payables selon les modalités convenues dans le devis accepté.

6.1 Modes de Paiement

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans les limites légales)

6.2 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées selon les conditions légales en vigueur.

7. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site web d'cinemflorentoriel Expert (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations qui nous sont confiées dans le cadre de nos missions. Cette obligation perdure même après la fin de notre relation contractuelle.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de notre part. En aucun cas, nous ne pourrions être tenus responsables des dommages indirects.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de faute grave.

11. Loi Applicable et Juridictions

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :